C.G.D.V

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre CÔTÉ PUB et ses clients. En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

 

Produits & services

Nos produits et services sont décrits avec précision sur notre site web. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier notre gamme de produits et services à tout moment.

 

Prix & paiement

Les prix indiqués sur notre site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés indiqués sur notre site. Les produits demeurent la propriété de CÔTÉ PUB jusqu'à réception du paiement intégral.

 

Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité des produits ou services. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais et à rembourser toute somme éventuellement versée.

 

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CÔTÉ PUB ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

 

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Garantie & responsabilité

Nos produits et services sont couverts par les garanties légales. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation de nos produits ou services.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

 

Litiges & droit applicable

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Modification des conditions

CÔTÉ PUB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.